• Droit des enfants

Avocat en Droit des Enfants au Barreau de Toulon

Votre enfant mineur est accusé de délit ? Appelez vite votre cabinet en droit pénal à Toulon pour prendre un rendez-vous. Maître Véronique Wilhem, avocat spécialisé en défense des mineurs vous recevra en consultation du lundi au vendredi, entre 9h00 et 18h00.

 

VOTRE AVOCAT EN DROIT DES ENFANTS

Lorsqu’un mineur doit être entendu par un juge pour une procédure le concernant, il est important qu’il soit assisté par un avocat en mesure de veiller au respect de ses droits. Votre cabinet d’avocat à Toulon se spécialise dans la défense des enfants mineurs. Membre du G.R.A.D.E (Groupe de Réflexion et d’Action pour la Défense de l’Enfant), Maître Véronique offre des consultations gratuites à la Maison de l’Avocat (13 Rue Berrier Fontaine - 83000 Toulon) les mercredis de 14h à 17h.
 

L’ENFANT A COMMIS UN DÉLIT, UN CRIME

Enfant a commis un delit un crime Sachant que l’assistance de l’avocat est obligatoire à chaque étape des procédures, Me Wilhem intervient aux côtés des mineurs délinquants présumés depuis l’instruction du dossier jusqu’à la phase de jugement. Elle assiste également l’enfant dans les recours pour l’aménagement de sa peine, s’il est reconnu coupable.
 
 

L’ENFANT EST VICTIME D’UNE INFRACTION PÉNALE

La loi prévoit des recours en justice pour les préjudices subis par un mineur. Afin d’établir les faits dénoncés par la victime et obtenir une sanction proportionnelle pour l’auteur de l’infraction, l’assistance d’un avocat est incontournable. Me Wilhem accompagnera notamment l’enfant lors des auditions, des expertises médicales et tout au long de la procédure pénale.
 

LA PROCÉDURE D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE

La procedure assistance eductive La procédure d’assistance éducative (surveillance de l’enfant dans son milieu actuel, internat, assistance éducative en milieu ouvert, placement…) est engagée par un Juge des enfants lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions d’éducation d’un mineur sont compromises. Aussi, le rôle de l’avocat consiste à préparer et assister l’enfant à son audition par le Juge.
 

DANS QUELS CAS VOTRE AVOCAT INTERVIENT ?

Maître Véronique peut représenter efficacement votre enfant de moins de 18 ans à tous les stades des procédures devant :
  • le Juge aux affaires familiales (JAF)
  • le Juge des enfants
  • le Tribunal pour Enfants (TPE)
  • le Tribunal Correctionnel pour mineurs
  • la Cour d'Assises des mineurs